Réforme sur la publicité restreinte des débats

Jeudi 4 mars 2010

lien:  La publicité restreinte des débats 

Bonjour à tous;

     Le présent article traite de la nouvelle loi votée par le parlement fin février 2010, concernant: la réforme sur la publicité restreinte des débats lors du procès d'un prévenu: mineur au moment des faits, mais devenu majeur le jour de son audience.
Bien qu'il y ait des imperfections dans les notions juridiques, cet article amène à plusieurs pistes de réflexions quant au tournant que prend la justice des mineurs depuis quelques années.

Bonne lecture

Yann (promo 2009-2010)